Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l’utilisation de l’application mobile Alyas et la souscription de son abonnement. Elles sont conclues entre vous et [À compléter : raison sociale ; société pas encore créée : en attendant, nom de la personne qui édite le site](« Alyas », « nous »), dont les coordonnées figurent dans lesmentions légales.
Acceptation
En créant un compte, vous déclarez avoir lu et accepté ces Conditions et lapolitique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application.
Le service
Alyas est une application de gestion de budget, en solo ou à deux. Elle vous permet notamment :
- Synchronisation bancaire : vos comptes reliés en lecture seule, via Powens.
- Transactions : vos paiements rangés tout seuls, ou en un tap.
- Abonnements : vos prochains prélèvements, avec leur date.
- Budget : ce qu’il vous reste à dépenser, poste par poste.
- Objectifs : combien mettre de côté chaque mois pour y arriver.
- Mode Duo : dépenses communes et perso, avec la part de chacun.
Alyas n’est pas une banque : nous ne détenons aucun fonds et ne pouvons effectuer aucun paiement ni virement. Les informations affichées (restant, budget, abonnements, objectifs) vous aident à suivre votre argent et ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou en investissement.
Votre compte
- Le compte est personnel. Vous avez au moins 18 ans et la capacité de contracter. Alyas est proposé en France.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous prévenez sans attendre en cas d’usage que vous n’avez pas autorisé.
La connexion à votre banque
La connexion à vos comptes est assurée par Powens, dont Alyas est client. C’est Powens qui détient l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ce service. En reliant une banque, vous acceptez aussi les conditions de Powens qui vous sont présentées [À confirmer : présentation des conditions de Powens dans le parcours].
- L’accès est en lecture seule : Alyas lit vos comptes, vos soldes et vos opérations, sans jamais pouvoir déplacer votre argent.
- Les données affichées sont celles que votre banque transmet : leur exactitude et leur délai de mise à jour dépendent d’elle et de Powens.
- Votre banque peut vous demander de vous authentifier à nouveau de temps en temps pour garder la connexion active.
- Vous pouvez déconnecter une banque quand vous le souhaitez [À confirmer : déconnexion depuis l’app].
Le budget à deux
Le Mode Duo vous permet d’inviter votre partenaire et de faire votre budget à deux : dépenses rangées en Commun ou en Perso, et part de chacun. Vous n’invitez une personne qu’avec son accord. Ce que chacun voit de l’autre est décrit dans la politique de confidentialité : chacun ne voit que ses propres comptes, seules les dépenses rangées en Commun apparaissent dans le budget des deux. Vous pouvez inviter qui vous voulez : partenaire, colocataire, proche. Chacun peut quitter le budget commun : les dépenses déjà partagées restent dans le budget de l’autre, sans être rattachées à un second compte.
Abonnement et prix
Alyas propose un abonnement pour le foyer, qui couvre deux personnes et donne accès à toute l’application, sans limite de banques, de comptes ni d’objectifs : 9,99 € par mois, ou 6,99 € par mois, facturés 83,88 € par an. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
- Chaque nouveau compte bénéficie de 7 jours d’essai offerts. Votre moyen de paiement est demandé au début de l’essai ; le premier paiement a lieu à la fin des 7 jours, sauf si vous arrêtez l’essai avant. Si vous l’arrêtez, vous gardez l’accès jusqu’à la fin de l’essai.
- L’abonnement se souscrit, se paie et se gère dans l’application, auprès d’Alyas, et non dans l’App Store ou Google Play [À confirmer : prestataire de paiement, à nommer dans les sous-traitants]. Alyas vous adresse les factures.
- L’abonnement est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf si vous l’arrêtez avant la date de renouvellement indiquée dans l’application [À confirmer : rappel avant la fin de l’essai et avant le renouvellement annuel : obligations d’information à vérifier par un juriste].
- Une période commencée est due. Vous arrêtez l’abonnement depuis l’application ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée.
- Si un paiement est refusé, il est tenté de nouveau une fois par jour pendant deux jours. Sans paiement, l’accès à l’application est suspendu.
- Sans abonnement en cours ni essai, l’application ne s’ouvre plus. Vos données sont conservées 6 mois, puis supprimées.
- L’abonnement est lié à votre compte Alyas : il vous suit d’un téléphone à l’autre, sur iPhone comme sur Android.
Pass Foyer Pionnier
Les 100 premiers foyers inscrits bénéficient du Pass Foyer Pionnier : 6,99 € par mois pour le foyer, ou 4,99 € par mois, facturés 59,88 € par an. Ce prix leur reste acquis tant que leur abonnement reste actif, même si le prix change ensuite.
Changement de prix
En cas d’évolution du prix, Alyas vous prévient par e-mail avant son entrée en vigueur. Le nouveau prix s’applique à la période suivante ; vous pouvez arrêter l’abonnement avant.
Garantie de 7 jours
Si vous avez créé votre budget partagé à deux et reçu au moins un récapitulatif dans les 7 jours qui suivent votre premier paiement, et que vous n’y voyez toujours pas plus clair, nous vous remboursons ce paiement. Écrivez-nous à hello@alyas.fr dans ce délai [À confirmer : conditions exactes de la garantie (point de départ, récapitulatif concerné), à faire valider par un juriste].
Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Pour un service numérique dont l’exécution commence pendant ce délai, ce droit peut être limité ou donner lieu au paiement du service déjà fourni, dans les cas prévus par les articles L221-25 et L221-28 du même code.
[À confirmer : régime applicable à l’abonnement Alyas (essai de 7 jours, renonciation à l’exécution immédiate) et modalités d’exercice, à faire valider par un juriste]
Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par les articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, écrivez-nous à hello@alyas.fr [À confirmer : rédaction de la clause, à faire valider par un juriste].
Bon usage
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser Alyas pour accéder aux comptes d’une autre personne sans son autorisation ;
- tenter de contourner la sécurité de l’application ou d’en perturber le fonctionnement ;
- copier, revendre ou exploiter l’application ou ses contenus hors de l’usage prévu.
Responsabilité
Nous faisons le nécessaire pour qu’Alyas fonctionne de façon fiable et sécurisée. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance ou en cas d’indisponibilité de votre banque, de Powens ou de nos prestataires. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez à partir des informations affichées, ni des erreurs provenant des données transmises par votre banque.
Rien dans ces Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur [À confirmer : clause de responsabilité, à faire valider par un juriste (clauses abusives)].
Propriété intellectuelle
L’application, sa marque, son logo et ses contenus sont protégés. Nous vous accordons un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l’application, pour la durée de votre compte. Vos données restent les vôtres.
Suppression du compte et suspension
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment [À confirmer : suppression du compte depuis l’app]. Vos données sont alors supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
En cas de manquement grave à ces Conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé, sauf urgence liée à la sécurité du service.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions, par exemple quand l’application évolue. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte et résilier votre abonnement.
Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à hello@alyas.fr : nous cherchons une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur]. Vous devez d’abord nous avoir adressé une réclamation écrite.
À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Contact
[À compléter : raison sociale ; société pas encore créée : en attendant, nom de la personne qui édite le site], [À compléter : adresse du siège social, Rouen], hello@alyas.fr.